| Numéro |
Volume 5, 2015
38th World Congress of Vine and Wine (Part 2)
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| Numéro d'article | 07011 | |
| Nombre de pages | 3 | |
| Section | Economy and Law | |
| DOI | https://doi.org/10.1051/oivconf/201507011 | |
| Publié en ligne | 12 août 2015 | |
Le droit viti-vinicole au Japon en tant que pont entre les producteurs et les consommateurs
1 Faculté de droit, Université Meijigakuin de Tokyo, 108-8636, Tokyo, Japon
2 Faculté d'économie, Université Meijigakuin de Tokyo, 108-8636, Tokyo, Japon
3 Faculté de gestion, Université Rikkyo (Saint Paul), 171-8501, Tokyo, Japon
Le droit viti-vinicole au Japon est caractérisé par son insuffisance, car il n'existe pas de définition législative du vin, ni règlementation juridique sur l'étiquetage. Cependant, en 2014, le parti libéral démocrate, a annoncé son intention de légiférer une loi sur le vin et l'Agence de la taxe nationale examine, en ce moment, la possibilité d'améliorer les normes existantes. Avec l'enregistrement de l'indication géographique viticole et la mise en vigueur de la loi relative à la protection du nom géographique des produits agroalimentaires, on observe l'émergence d'un pont entre les producteurs et les consommateurs.
© Owned by the authors, published by EDP Sciences, 2015
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